Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Constituer… mais encore codifier.

Contenu

Titre

Constituer… mais encore codifier.

Edition

In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation</i>, recueil d'articles.Voir également : <i>La constitution de l'an III ou l'ordre républicain</i>, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 1998, p. 347-354.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Pages

p. 883-890

Mot-clé

Codes
Codifications
Constitutions
Révolution française
Code civil
Histoire de la codification

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