Constituer… mais encore codifier.
Contenu
Titre
Constituer… mais encore codifier.
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation</i>, recueil d'articles.Voir également : <i>La constitution de l'an III ou l'ordre républicain</i>, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 1998, p. 347-354.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Pages
p. 883-890
Mot-clé
Codes
Codifications
Constitutions
Révolution française
Code civil
Histoire de la codification
Codifications
Constitutions
Révolution française
Code civil
Histoire de la codification