La Révolution Française et l'expropriation.
Contenu
Titre
La Révolution Française et l'expropriation.
Edition
In : Jean BART, Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles.Voir également : <i>Histoire de l'expropriation du XVIIIe siècle à nos jours</i>. Actes de la première journée d'études historiques. Orléans, 13 mai 1996, p. 21-29.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
N° 19, février 1997
Pages
p. 857-865
Mot-clé
Révolution française
Propriété
Expropriation
Nécessité
Utilité publique
XVIIIe
Propriété
Expropriation
Nécessité
Utilité publique
XVIIIe