Le droit privé de la Révolution ou la régénération de la société par la loi.
Contenu
Titre
Le droit privé de la Révolution ou la régénération de la société par la loi.
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>Focus, le Temps des Constitutions</i>, Paris, 1988, p. 37-43.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Pages
p. 515-528
Mot-clé
Révolution française
Droit privé
Unité
Liberté
Féodalité dominante
Féodalité contractante
Famille
Égalité
Loi
XVIIIe
Droit privé
Unité
Liberté
Féodalité dominante
Féodalité contractante
Famille
Égalité
Loi
XVIIIe