Les archives judiciaires du Parlement de Dijon.
Contenu
Titre
Les archives judiciaires du Parlement de Dijon.
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>Case Law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Records and Law Reports, I, Essays</i> (ed. by Prof. Dr. Alain WIJFFELS), BERLIN, 1997, P. 249-265.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Pages
p. 429-446
Mot-clé
Archives
Parlement de Dijon
Bourgogne
Registres
Arrêts
Procès-verbaux
Parlement de Dijon
Bourgogne
Registres
Arrêts
Procès-verbaux