Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pacte et contrat dans la pratique française (XVIe-XVIIIe siècles).

Contenu

Titre

Pacte et contrat dans la pratique française (XVIe-XVIIIe siècles).
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.


Cf. également : J. Barton (édité par), <i>Towards a general law of contract</i>, Berlin, Duncker & Humbolt, 1990 (Comparative Studies in Continental and Anglo–American Legal History, 8), p. 125-137.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Pages

p. 353-366

Mot-clé

Pactes
Contrats
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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