Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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"Practique judiciaire ès causes civiles". Un manuel de procédure dans les Pays-Bas du XVIe siècle.

Contenu

Titre

"Practique judiciaire ès causes civiles". Un manuel de procédure dans les Pays-Bas du XVIe siècle.

Edition

In : A. DEPERCHIN (sous la dir. de), N. DERASSE, B. DUBOIS, I. THIÉBAU, <I>Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer</i>.

Auteur

STORME, Marcel

Editeur

Centre d'histoire judiciaire, Université de Lille II

Année

2004

Type

Article

Pages

p. 259-263

Mot-clé

Procédure
Pays-Bas
XVIe
Justice civile

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