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La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814. [Thèse]

Contenu

Titre

La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814. [Thèse]
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Dijon, 1997]
Résumé de la thèse :
La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 28 floréal an X fit de la conscription, le moyen normal de recrutement de l'armée. En l'an XII, des dépôts furent crées pour les rassembler les réfractaires ; en l'an XIII une loi instaura des amendes pour les parents des déserteurs. Le remplacement était autorisé mais son prix devint très élevé, surtout à partir de 1813. Des 1812, les sénatus-consultés permirent le retour de la conscription sur les classes antérieures ; cette mesure la rendit encore plus impopulaire. Depuis juillet 1806, un directeur général de la conscription en réglait les détails. Près de 2 300 000 Français seront appelés entre 1804 et 1815, mais un grand nombre ne rejoindra jamais son unité, soit à cause des motifs de réforme, soit pas refus. Elle sera supprimée à la Restauration en 1814 et rétablie en 1818 sous le nom de loi Gouvion-Saint-Cyr.

Auteur

PIGEARD, Alain

Editeur

ANRT, 1997, 2 MF

Année

1997

Type

Thèse

Mot-clé

Histoire militaire
Loi Jourdan-Delbrel (5 septembre 1798)
Conscription
Recrutement militaire
Service militaire obligatoire
Remplacement militaire

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