La modernisation de la fiscalité en France (1914-1910). L'exemple du Midi-Toulousain. [Haute-Garonne]. [Thèse].
Contenu
Titre
La modernisation de la fiscalité en France (1914-1910). L'exemple du Midi-Toulousain. [Haute-Garonne]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1999.
Résumé de la thèse :
La modernisation d'un système fiscal est l'un des plus importants problèmes économiques, financiers et politiques auquel puisse être confronte un État. Le vote de la loi du 15 juillet 1914 pose le principe fondamental d'une imposition sur le revenu. La guerre, en dépit de très nombreuses difficultés, permet de faire accepter et appliquer ce changement inéluctable, et transforme un grand régime de contributions qui, durant plus d'un siècle, a assure l'assise budgétaire du pays, réalisant ainsi la plus profonde reforme fiscale jamais entreprise depuis la Révolution. Des impôts directs nouveaux, reposant sur des principes modernes, sont institués : impôt général sur le revenu, impôts cédulaires, contribution sur les bénéfices de guerre. La reforme concerne également les impôts indirects par l'institution de taxes sur les paiements, le luxe, les vins et spiritueux, le chiffre d'affaires, auxquelles viendront s'ajouter les taxes a la production sur les charbons, les engrais, le café, le thé, l'abattage, les spectacles et les jeux. . . Avec le recul, la taxe sur le chiffre d'affaires, subsidiaire, à l'origine à la reforme, s'avère comme une étape au moins aussi importante que la création de l'impôt sur le revenu. Notre thèse traite les aspects nationaux et régionaux de cette modernisation au travers de l'exemple du Midi toulousain. Ces impôts synthétiques sont le fruit d'un déterminisme social et culturel, lié a des considérations juridiques, administratives, comptables, politiques, financières, budgétaires, monétaires. Les conditions économiques, l'évolution du rôle de l'État, les changements dans les mentalités jouent un rôle essentiel. Notre analyse s'achève avec les reformes de Poincaré d'aout 1926 qui assurent le règlement des charges financières du premier conflit mondial. Notre thèse fait cependant ressortir, par-delà des ruptures, de nombreuses continuités entre les anciennes contributions et les nouveaux impôts.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1999.
Résumé de la thèse :
La modernisation d'un système fiscal est l'un des plus importants problèmes économiques, financiers et politiques auquel puisse être confronte un État. Le vote de la loi du 15 juillet 1914 pose le principe fondamental d'une imposition sur le revenu. La guerre, en dépit de très nombreuses difficultés, permet de faire accepter et appliquer ce changement inéluctable, et transforme un grand régime de contributions qui, durant plus d'un siècle, a assure l'assise budgétaire du pays, réalisant ainsi la plus profonde reforme fiscale jamais entreprise depuis la Révolution. Des impôts directs nouveaux, reposant sur des principes modernes, sont institués : impôt général sur le revenu, impôts cédulaires, contribution sur les bénéfices de guerre. La reforme concerne également les impôts indirects par l'institution de taxes sur les paiements, le luxe, les vins et spiritueux, le chiffre d'affaires, auxquelles viendront s'ajouter les taxes a la production sur les charbons, les engrais, le café, le thé, l'abattage, les spectacles et les jeux. . . Avec le recul, la taxe sur le chiffre d'affaires, subsidiaire, à l'origine à la reforme, s'avère comme une étape au moins aussi importante que la création de l'impôt sur le revenu. Notre thèse traite les aspects nationaux et régionaux de cette modernisation au travers de l'exemple du Midi toulousain. Ces impôts synthétiques sont le fruit d'un déterminisme social et culturel, lié a des considérations juridiques, administratives, comptables, politiques, financières, budgétaires, monétaires. Les conditions économiques, l'évolution du rôle de l'État, les changements dans les mentalités jouent un rôle essentiel. Notre analyse s'achève avec les reformes de Poincaré d'aout 1926 qui assurent le règlement des charges financières du premier conflit mondial. Notre thèse fait cependant ressortir, par-delà des ruptures, de nombreuses continuités entre les anciennes contributions et les nouveaux impôts.
Auteur
SEREE de ROCH, Ludovic
Editeur
Université des sciences sociales, Toulouse.
Année
1999
Type
Thèse
Pages
848 p.
Mot-clé
Impôts - Fiscalité
Toulousain (Haute-Garonne)
Politique fiscale
Histoire du droit fiscal
XXe
Toulousain (Haute-Garonne)
Politique fiscale
Histoire du droit fiscal
XXe