Le traité d'Utrecht [1713] et les lois fondamentales du Royaume.

[Thèse droit, 1ère éd. Paris, Champion, 1914].Nouvelle édition : Paris, Sicre, 2003, 244 p.

de BOURBON, Sixte

Paris, Communication et tradition

1998

sans

263 p.

Rois
Succession d'Espagne
Traité d'Utrecht (1713)
Bourbons
Lois fondamentales du royaume
Arrêts du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris