Le mariage civil dans la Suisse du XIXe siècle, entre mesure de protection des minorités religieuse et arme du Kulturkampf.
Contenu
Titre
Le mariage civil dans la Suisse du XIXe siècle, entre mesure de protection des minorités religieuse et arme du Kulturkampf.
Résumé de l'article :
La notion de mariage civil, qui remonte pour l''essentiel à la fin du XVIIIe siècle, peut s'entendre de diverses manières et poursuivre des finalités très différentes s'agissant notamment de ses relations avec la liberté religieuse. On distingue en particulier entre mariage civil de nécessité, permis exceptionnel à des personnes ne pouvant observer les formes d'une célébration religieuse restant la forme ordinaire du mariage, mariage civil facultatif, où un libre choix entre ces deux formes est laissé aux conjoints, et mariage civil obligatoire, seul apte à faire produire à une union des effets reconnus par l'État. Le choix entre de telles formes peut répondre à des considérations politiques diverses, allant du souci de protéger des minorités religieuses à une volonté d'imposer à l'Église la suprématie étatique dans ce domaine. La présente étude suit l'évolution et les buts des diverses formes rencontrées en la matière au cours du XIXe siècle sur le territoire de la Suisse actuelle, de la réception des solutions du Code Napoléon appliqué dès 1804 dans des territoires alors annexés à la France à la généralisation du mariage civil obligatoire par une loi fédérale de 1874 inspirée par le Kulturkampf, en passant par des forme variées consacrées par diverses législations cantonales dans l'intervalle.
Résumé de l'article :
La notion de mariage civil, qui remonte pour l''essentiel à la fin du XVIIIe siècle, peut s'entendre de diverses manières et poursuivre des finalités très différentes s'agissant notamment de ses relations avec la liberté religieuse. On distingue en particulier entre mariage civil de nécessité, permis exceptionnel à des personnes ne pouvant observer les formes d'une célébration religieuse restant la forme ordinaire du mariage, mariage civil facultatif, où un libre choix entre ces deux formes est laissé aux conjoints, et mariage civil obligatoire, seul apte à faire produire à une union des effets reconnus par l'État. Le choix entre de telles formes peut répondre à des considérations politiques diverses, allant du souci de protéger des minorités religieuses à une volonté d'imposer à l'Église la suprématie étatique dans ce domaine. La présente étude suit l'évolution et les buts des diverses formes rencontrées en la matière au cours du XIXe siècle sur le territoire de la Suisse actuelle, de la réception des solutions du Code Napoléon appliqué dès 1804 dans des territoires alors annexés à la France à la généralisation du mariage civil obligatoire par une loi fédérale de 1874 inspirée par le Kulturkampf, en passant par des forme variées consacrées par diverses législations cantonales dans l'intervalle.
Auteur
TAPPY, Denis
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2017, tome 74, p. 171-201
Mot-clé
Mariage civil
Suisse (Confédération helvétique)
Liberté religieuse
Minorités religieuses
Mariage civil de nécessité
Mariage civil facultatif,
Mariage civil obligatoire
XIXe
Suisse (Confédération helvétique)
Liberté religieuse
Minorités religieuses
Mariage civil de nécessité
Mariage civil facultatif,
Mariage civil obligatoire
XIXe