Les chartes d'affranchissement de localités en France-Comté : délits et sanctions (XIIIe-XVe siècle).
Contenu
Titre
Les chartes d'affranchissement de localités en France-Comté : délits et sanctions (XIIIe-XVe siècle).
Résumé de l'article :
L'analyse des délits, et des sanctions qui les punissent, exposés dans de nombreuses chartes d'affranchissement de localités de Franche-comté, comporte, dès le milieu du XIIIe siècle jusqu'à l'aube du XVe siècle, l'énoncé des délits possibles qui mettent en relief, en premier lieu, la persistance de l'autorité seigneuriale en matière de justice. La même analyse révèle, en second lieu, ce que sont les problèmes économiques et la volonté d'assurer la paix sociale avec la répression des injures, des rixes et des conflits, et aussi le respect des biens d'autrui, la garde des troupeaux, la protection des récoltes et des lieux de production.
Résumé de l'article :
L'analyse des délits, et des sanctions qui les punissent, exposés dans de nombreuses chartes d'affranchissement de localités de Franche-comté, comporte, dès le milieu du XIIIe siècle jusqu'à l'aube du XVe siècle, l'énoncé des délits possibles qui mettent en relief, en premier lieu, la persistance de l'autorité seigneuriale en matière de justice. La même analyse révèle, en second lieu, ce que sont les problèmes économiques et la volonté d'assurer la paix sociale avec la répression des injures, des rixes et des conflits, et aussi le respect des biens d'autrui, la garde des troupeaux, la protection des récoltes et des lieux de production.
Auteur
GAY, Jean
Année
2015
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2015, tome 72, p. 11-23
Mot-clé
Franche-Comté
Chartes d'affranchissement
Justice seigneuriale
Délits
Paix sociale
Insultes - Invectives - Injures
Rixes - Bagarres
Police rurale et forestière
XIIIe, XIVe, XVe
Chartes d'affranchissement
Justice seigneuriale
Délits
Paix sociale
Insultes - Invectives - Injures
Rixes - Bagarres
Police rurale et forestière
XIIIe, XIVe, XVe