La sollicitation et l'obtention d'un privilège à la fin de l'Ancien Régime (1783). [Éditions].
Contenu
Titre
La sollicitation et l'obtention d'un privilège à la fin de l'Ancien Régime (1783). [Éditions].
Résumé de l'article :
Sous l'Ancien Régime, la production et la diffusion des imprimés dans le royaume de France sont conditionnées par l'obtention d'un document administratif essentiel : le privilège d'édition. Délivré par la Chancellerie pour une durée limitée, il est accordé au profit d'un individu et pour un ouvrage qui sont nommément désignés par le titre juridique. Il assure à son possesseur le monopole de la production et permet une diffusion de l'ouvrage sur le marché légal. À la suite de plusieurs arrêts du Conseil du roi (1777), cet acte juridique, à la fois politique et économique, subit une importante évolution. On assiste en effet à la naissance du droit moral de l'auteur sur son œuvre et à l'essor du domaine public. Pour illustrer ces problématiques et divulguer un exemple remarquable, on se propose d'étudier depuis sa sollicitation jusqu'à son obtention, le privilège d'édition délivré pour la seconde édition du Répertoire universel de jurisprudence au profit de J.-N. Guyot en 1783. Ce privilège assure la solidité du droit d'éditer et de diffuser l'un des titres de l'édition juridique les plus remarquables qui soient.
Résumé de l'article :
Sous l'Ancien Régime, la production et la diffusion des imprimés dans le royaume de France sont conditionnées par l'obtention d'un document administratif essentiel : le privilège d'édition. Délivré par la Chancellerie pour une durée limitée, il est accordé au profit d'un individu et pour un ouvrage qui sont nommément désignés par le titre juridique. Il assure à son possesseur le monopole de la production et permet une diffusion de l'ouvrage sur le marché légal. À la suite de plusieurs arrêts du Conseil du roi (1777), cet acte juridique, à la fois politique et économique, subit une importante évolution. On assiste en effet à la naissance du droit moral de l'auteur sur son œuvre et à l'essor du domaine public. Pour illustrer ces problématiques et divulguer un exemple remarquable, on se propose d'étudier depuis sa sollicitation jusqu'à son obtention, le privilège d'édition délivré pour la seconde édition du Répertoire universel de jurisprudence au profit de J.-N. Guyot en 1783. Ce privilège assure la solidité du droit d'éditer et de diffuser l'un des titres de l'édition juridique les plus remarquables qui soient.
Auteur
POUX, Jean-Édouard
Année
2014
Type
Article
Numéro
2014, tome 71, p. 333-348
Mot-clé
Privilège d'édition
Répertoire universel de jurisprudence
Joseph-Nicolas Guyot (1728-1816)
Juristes - Jurisconsultes
Ouvrages et éditions juridiques
XVIIIe
Répertoire universel de jurisprudence
Joseph-Nicolas Guyot (1728-1816)
Juristes - Jurisconsultes
Ouvrages et éditions juridiques
XVIIIe