La place du droit commercial chez nos juristes anciens (XVIe-XVIIIe siècle).
Contenu
Titre
La place du droit commercial chez nos juristes anciens (XVIe-XVIIIe siècle).
Résumé de l'article :
Si un droit marchand se dessine dès le Moyen Âge, en raison notamment du développement des foires et marchés, son examen ne fait pas en revanche l'objet d'une étude particulière, à côté du droit civil, de la part de nos juristes anciens. Les choses évoluent un peu après l'édit de 1673, dans la mesure où quelques auteurs (Jousse, Boutaric, Sallé...) commentent celui-ci. Cependant, ces commentaires ont encore du mal à se départir d'une approche civiliste, au sens ancien du terme, alors qu'ils ne traitent en principe que des matières de commerce (sociétés, lettres de change, juridiction consulaire...). La présente étude a donc pour objet d'approfondir, dans une perspective historique, un ensemble de questions qui ont agité (qui agitent encore) la doctrine contemporaine : le droit commercial constitue-t-il un droit autonome ? Est-il dépendant ou subordonné au droit civil ? Plus généralement, relève-t-il de la sphère privée ou publique ?
Résumé de l'article :
Si un droit marchand se dessine dès le Moyen Âge, en raison notamment du développement des foires et marchés, son examen ne fait pas en revanche l'objet d'une étude particulière, à côté du droit civil, de la part de nos juristes anciens. Les choses évoluent un peu après l'édit de 1673, dans la mesure où quelques auteurs (Jousse, Boutaric, Sallé...) commentent celui-ci. Cependant, ces commentaires ont encore du mal à se départir d'une approche civiliste, au sens ancien du terme, alors qu'ils ne traitent en principe que des matières de commerce (sociétés, lettres de change, juridiction consulaire...). La présente étude a donc pour objet d'approfondir, dans une perspective historique, un ensemble de questions qui ont agité (qui agitent encore) la doctrine contemporaine : le droit commercial constitue-t-il un droit autonome ? Est-il dépendant ou subordonné au droit civil ? Plus généralement, relève-t-il de la sphère privée ou publique ?
Auteur
MAGES, Alexis
Année
2013
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2013, tome 70, p. 225-241
Mot-clé
Juristes - Jurisconsultes
Marchands et négociants
Foires et marchés
Droit commercial
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Marchands et négociants
Foires et marchés
Droit commercial
XVIe, XVIIe, XVIIIe