Un conflit de droit féodal en Nivernais dans les années 1780 : la donation du fief du Marais. [Gimouille (Nièvre)].
Contenu
Titre
Un conflit de droit féodal en Nivernais dans les années 1780 : la donation du fief du Marais. [Gimouille (Nièvre)].
Résumé de l'article :
Selon la coutume de Nivernais, le vassal devait à son seigneur le quint en cas d'aliénation du fief entre vifs (vente, échange). Mais le droit de relief ou rachat, dû par l'héritier du vassal, n'existait pas dans cette province. Que se passait-il en cas de donation du fief, mutation entre vifs mais à titre gratuit ? Selon les rédactions de la coutume de la fin du XVe siècle et dans celle de 1534, rien n'est dû au seigneur si la donation est faite entre parents et sans contrepartie. Mais si elle est assortie de charges, le donataire doit payer le quint de la valeur de celles-ci. En 1779, Madeleine-Thérèse de Chéry donne son fief du Marais, situé au sud de Nevers, à son cousin Guillaume-Robert de Chéry de Montigny. Après le décès de la donatrice, en 1781, on découvre dans ses papiers des reconnaissances de dette de son cousin donataire. S'agit-il d'emprunts ou de l'achat déguisé du fief ? Ceci donne lieu d'abord à un conflit avec les héritiers maternels de la défunte, terminé par une transaction, puis à un autre avec le seigneur, le duc de Nivernais. Ces différends ont donné lieu à la rédaction de plusieurs consultations d'avocats, dont une de Guyot de Sainte-Hélène, conservées aux Archives départementales de la Nièvre, ainsi qu'à une lettre du duc de Nivernais à Guillaume-Robert de Chéry, de 1785. Le duc s'adresse à son vassal avec courtoisie, mais en défendant ses droits. Toutefois, à défaut d'une solution amiable, le seul recours que donne la coutume au seigneur est d'exiger le serment de son vassal. Mais il s'agit d'un serment décisoire.
Résumé de l'article :
Selon la coutume de Nivernais, le vassal devait à son seigneur le quint en cas d'aliénation du fief entre vifs (vente, échange). Mais le droit de relief ou rachat, dû par l'héritier du vassal, n'existait pas dans cette province. Que se passait-il en cas de donation du fief, mutation entre vifs mais à titre gratuit ? Selon les rédactions de la coutume de la fin du XVe siècle et dans celle de 1534, rien n'est dû au seigneur si la donation est faite entre parents et sans contrepartie. Mais si elle est assortie de charges, le donataire doit payer le quint de la valeur de celles-ci. En 1779, Madeleine-Thérèse de Chéry donne son fief du Marais, situé au sud de Nevers, à son cousin Guillaume-Robert de Chéry de Montigny. Après le décès de la donatrice, en 1781, on découvre dans ses papiers des reconnaissances de dette de son cousin donataire. S'agit-il d'emprunts ou de l'achat déguisé du fief ? Ceci donne lieu d'abord à un conflit avec les héritiers maternels de la défunte, terminé par une transaction, puis à un autre avec le seigneur, le duc de Nivernais. Ces différends ont donné lieu à la rédaction de plusieurs consultations d'avocats, dont une de Guyot de Sainte-Hélène, conservées aux Archives départementales de la Nièvre, ainsi qu'à une lettre du duc de Nivernais à Guillaume-Robert de Chéry, de 1785. Le duc s'adresse à son vassal avec courtoisie, mais en défendant ses droits. Toutefois, à défaut d'une solution amiable, le seul recours que donne la coutume au seigneur est d'exiger le serment de son vassal. Mais il s'agit d'un serment décisoire.
Auteur
RICHARD, Hugues
Année
2013
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2013, tome 70, p. 191-210
Mot-clé
Droit féodal
Fiefs - Féodalité
Coutumes de Nivernais
Coutumes - Coutumiers
Nivernais (Nièvre)
Donations
Madeleine-Thérèse de Chéry
Guillaume-Robert de Chéry de Montigny
Droit de rachat ou de relief
Donations déguisées
Gimouille (Nièvre)]
Villes - Villages
Fief du Marais
XVIIIe
Fiefs - Féodalité
Coutumes de Nivernais
Coutumes - Coutumiers
Nivernais (Nièvre)
Donations
Madeleine-Thérèse de Chéry
Guillaume-Robert de Chéry de Montigny
Droit de rachat ou de relief
Donations déguisées
Gimouille (Nièvre)]
Villes - Villages
Fief du Marais
XVIIIe