La justice seigneuriale en Gévaudan à la veille de la Révolution française : l'exemple du Fau de Peyre. [Lozère].
Contenu
Titre
La justice seigneuriale en Gévaudan à la veille de la Révolution française : l'exemple du Fau de Peyre. [Lozère].
Résumé de l'article :
À la veille de la Révolution, les juridictions seigneuriales assurent une justice de proximité dont l'utilité a été relevée par les historiens du droit. L'exemple de la justice du Fau de Peyre, située dans le nord-Gévaudan, pays de droit écrit proche de l'Auvergne coutumière, permet de corroborer ce constat. Ses conditions d'exercice (composition du tribunal, procédure conforme à l'ordonnance de 1667) attestent de la rationalisation opérée par la monarchie sur ce type de juridiction. La justice seigneuriale du Fau de Peyre s'avère exclusivement civile et spécifique au milieu rural. Les causes entendues se répartissent en effet en litiges familiaux et plus particulièrement successoraux (répartition de la légitime, institution contractuelle, dot, pension), et en affaires agricoles (ventes non réglées, bornages contestés, utilisation des communaux...). Il est à noter l'absence d'affaire féodale au moment où a lieu dans la région et ailleurs une recrudescence des procès « autour de la seigneurie », correspondant à la réaction féodale de la fin de l'Ancien Régime. Enfin, malgré les clauses contenues dans les derniers actes d'hommages (fin du xviie siècle) des seigneures du Fau au comte-évêque, la nature des litiges conduit à avancer l'hypothèse d'un déclin de la haute vers la moyenne justice au cours du dernier siècle de l'Ancien Régime.
Résumé de l'article :
À la veille de la Révolution, les juridictions seigneuriales assurent une justice de proximité dont l'utilité a été relevée par les historiens du droit. L'exemple de la justice du Fau de Peyre, située dans le nord-Gévaudan, pays de droit écrit proche de l'Auvergne coutumière, permet de corroborer ce constat. Ses conditions d'exercice (composition du tribunal, procédure conforme à l'ordonnance de 1667) attestent de la rationalisation opérée par la monarchie sur ce type de juridiction. La justice seigneuriale du Fau de Peyre s'avère exclusivement civile et spécifique au milieu rural. Les causes entendues se répartissent en effet en litiges familiaux et plus particulièrement successoraux (répartition de la légitime, institution contractuelle, dot, pension), et en affaires agricoles (ventes non réglées, bornages contestés, utilisation des communaux...). Il est à noter l'absence d'affaire féodale au moment où a lieu dans la région et ailleurs une recrudescence des procès « autour de la seigneurie », correspondant à la réaction féodale de la fin de l'Ancien Régime. Enfin, malgré les clauses contenues dans les derniers actes d'hommages (fin du xviie siècle) des seigneures du Fau au comte-évêque, la nature des litiges conduit à avancer l'hypothèse d'un déclin de la haute vers la moyenne justice au cours du dernier siècle de l'Ancien Régime.
Auteur
GASPARINI, Éric
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, tome 56, p. 181-198
Mot-clé
Le Fau-de-Peyre (Lozère)
Villes - Villages
Gévaudan (Lozère)
Justices seigneuriales
XVIIIe
Villes - Villages
Gévaudan (Lozère)
Justices seigneuriales
XVIIIe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].