Le jugement de plus ample informé, un moyen de continuer la procédure ?
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Titre
Le jugement de plus ample informé, un moyen de continuer la procédure ?
In : Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie et Pascal Texier (textes réunis par), "Procéder : pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?"
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 361-369.
In : Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie et Pascal Texier (textes réunis par), "Procéder : pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?"
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 361-369.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Limoges, PULIM (Collection "Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique", n° 13)
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 201-208
Mot-clé
Procédure pénale
Jugements de plus ample informé
Jugements de plus ample informé