Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À propos des statuts champêtres du Comté de Nice et de la Corse : réalités et représentation.

Contenu

Titre

À propos des statuts champêtres du Comté de Nice et de la Corse : réalités et représentation.

Auteur

POMPONI, Francis

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, t. XLI-XLII, p. 77-88

Mot-clé

Statuts champêtres
Droits d'usage ruraux
Comté de Nice
Corse

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