La transmission du patrimoine à cause de mort en droit intermédiaire.
Contenu
Titre
La transmission du patrimoine à cause de mort en droit intermédiaire.
Edition
Mémoire D.E.A. Histoire du Droit, Bordeaux IV, 1998
Auteur
LORANS, Véronique
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Patrimoine
Cause de mort
Droit intermédiaire
Succession
Révolution française
Cause de mort
Droit intermédiaire
Succession
Révolution française