Travaux publics et libertés locales dans la Bretagne du XVIIIe siècle. L’exemple de Châteaubriant (1724-1789). [Loire-Atlantique].

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Travaux publics et libertés locales dans la Bretagne du XVIIIe siècle. L’exemple de Châteaubriant (1724-1789). [Loire-Atlantique].
Résumé de l'article :
Au XVIIIe siècle, en dépit de la politique royale de centralisation menée par l'intermédiaire des intendants, certaines communautés bretonnes conservent le contrôle de leurs travaux publics. Elles y parviennent en instrumentalisant les deux modes de réalisation des travaux alors existants. L'adjudication, définie depuis le Moyen Âge, consiste à mettre en concurrence des entrepreneurs. Le choix final s'impose à la communauté qui contracte avec le moins disant. La réglementation de cette procédure au XVIIe siècle l'avait placée sous le contrôle direct de l'intendant. Le travail par économie est moins encadré et n'a pas reçu de définition officielle. L'expression renvoie indistinctement à une manière de conduire des travaux et à un procédé juridique susceptible de variations suivant les territoires. Pour le corps de ville de Châteaubriant, qui est le cas d'espèce étudié dans cet article, mais aussi pour les états de Bretagne, construire par économie signifie que la direction des travaux sera confiée à un commissaire choisi parmi les membres du corps municipal ou des états. Il reçoit la confiance de ses pairs et de ce fait, dispose d'une grande liberté de décision et d'action, pouvant même engager les finances de la communauté. À partir des années 1730, les états de Bretagne refusent explicitement d'utiliser l'adjudication au profit du travail par économie, afin d'évincer l'intendant de la matière des Grands Chemins. De son côté, le corps de ville de Châteaubriant a fait disparaître la distinction fondamentale existant entre l'adjudication et l'économie, en dénaturant la procédure de l'adjudication de façon à conserver la liberté du choix de l'entrepreneur.