Observations sur les lettres patentes de 1713 (renonciations de Philippe V).
Contenu
Titre
Observations sur les lettres patentes de 1713 (renonciations de Philippe V).
Auteur
d'AGUESSEAU,
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1997, n° 1, p. 4-12
Mot-clé
Rois
Renonciations de Philippe V
Nullité
Aguesseau (d')
Lois fondamentales
Couronne de France
Succession à la couronne de France
Renonciations de Philippe V
Nullité
Aguesseau (d')
Lois fondamentales
Couronne de France
Succession à la couronne de France