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Observations sur les lettres patentes de 1713 (renonciations de Philippe V).

Contenu

Titre

Observations sur les lettres patentes de 1713 (renonciations de Philippe V).

Auteur

d'AGUESSEAU,

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1997, n° 1, p. 4-12

Mot-clé

Rois
Renonciations de Philippe V
Nullité
Aguesseau (d')
Lois fondamentales
Couronne de France
Succession à la couronne de France

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