Le juge de l’impôt et les faux au XVe siècle.
Contenu
Titre
Le juge de l’impôt et les faux au XVe siècle.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Dans les procès fiscaux jugés par les juridictions des aides à la fin du Moyen Âge, tout est sujet à controverse. Et pourtant, il est assez rarement question de fausseté. Des incertitudes récurrentes s’élèvent sur l’authenticité des documents et situations alléguées. Pour faire la clarté sur ces « faussetés », des enquêtes sont parfois menées ou des témoignages recueillis. Mais dans la plupart des cas, les avocats déplacent le débat ; plutôt que d’établir l’absence d’authenticité d’un document ou d’une situation, ils préfèrent argumenter sur leur absence d’efficacité. À cette fin, deux stratégies sont privilégiées : multiplier les conditions posées à la jouissance des exemptions fiscales et écarter les opérations dont le but est exclusivement de réduire la charge d’impôt. Cette attention limitée à la question du faux contraste singulièrement avec la virulente dénonciation dont le faussaire fait l’objet et avec la punition sévère que lui promettent les ordonnances royales.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Dans les procès fiscaux jugés par les juridictions des aides à la fin du Moyen Âge, tout est sujet à controverse. Et pourtant, il est assez rarement question de fausseté. Des incertitudes récurrentes s’élèvent sur l’authenticité des documents et situations alléguées. Pour faire la clarté sur ces « faussetés », des enquêtes sont parfois menées ou des témoignages recueillis. Mais dans la plupart des cas, les avocats déplacent le débat ; plutôt que d’établir l’absence d’authenticité d’un document ou d’une situation, ils préfèrent argumenter sur leur absence d’efficacité. À cette fin, deux stratégies sont privilégiées : multiplier les conditions posées à la jouissance des exemptions fiscales et écarter les opérations dont le but est exclusivement de réduire la charge d’impôt. Cette attention limitée à la question du faux contraste singulièrement avec la virulente dénonciation dont le faussaire fait l’objet et avec la punition sévère que lui promettent les ordonnances royales.
Auteur
WEIDENFELD, Katia
Editeur
Paris, Publications de l’École nationale des chartes
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 199-214
Mot-clé
Juridictions des aides
Contentieux fiscal
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Exemptions et privilèges fiscaux
Contentieux fiscal
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Exemptions et privilèges fiscaux
URL
https://doi.org/10.4000/books.enc.285