Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le traitement de la dette par l’officialité de Reims à la fin du XVe siècle. [Marne].

Contenu

Titre

Le traitement de la dette par l’officialité de Reims à la fin du XVe siècle. [Marne].
In : Véronique Beaulande-Barraud, Julie Claustre et Elsa Marmursztejn (édité par), <i>La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’époque moderne</i>. [266 p.]
Résumé de l'article :
L’officialité de Reims traite de nombreuses affaires de crédit, essentiellement entre particuliers. Les sentences qu’elle prononce révèlent des rapports socioéconomiques fondés sur la bonne foi, le serment, la justice. L’officialité cherche volontiers le compromis et le rétablissement d’un rapport de confiance entre les parties, permettant échelonnement de la dette ou délais supplémentaires, tout en imposant le paiement. La citation en justice permet la reconnaissance de la dette et du lien social qu’elle crée ; si la procédure utilisée peut dramatiser ce lien, elle permet aussi aux parties de s’accorder éventuellement dans un rapport dont l’usure reste le contre-modèle par excellence.

Auteur

BAULANDE-BARRAUD, Véronique

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes (Collection « Histoire »)

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 177-190

Mot-clé

Crédit
Dettes - Endettement
Officialités
Reims (Marne)
Villes - Villages
Champagne
XVe

URL

https://doi.org/10.4000/books.pur.127920

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