Étude sur les lettres de grâce en matières criminelles aux XIVe et XVe siècles d’après les documents concernant la Poitou transcrits dans les registres de la Chancellerie de France.
Contenu
Titre
Étude sur les lettres de grâce en matières criminelles aux XIVe et XVe siècles d’après les documents concernant la Poitou transcrits dans les registres de la Chancellerie de France.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1969).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1969).
Auteur
BRISSAUD, Yves
Année
1969
Type
Mémoire
Mot-clé
Poitou
Lettres de grâce - Lettres de justice
Droit criminel
Chanceliers de France, Grande Chancellerie (Ancien Régime)
XIVe, XVe
Lettres de grâce - Lettres de justice
Droit criminel
Chanceliers de France, Grande Chancellerie (Ancien Régime)
XIVe, XVe