Le régime juridique de l’expropriation sous la Révolution et au début du XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le régime juridique de l’expropriation sous la Révolution et au début du XIXe siècle.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1983).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1983).
Auteur
TALL, Moctar
Année
1983
Type
Mémoire
Mot-clé
Expropriation
Régime juridique
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Régime juridique
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe