La donation partage après le Code civil.
Contenu
Titre
La donation partage après le Code civil.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1984).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1984).
Auteur
ROBIN, Jean-Claude
Année
1984
Type
Mémoire
Mot-clé
Donations partages
Code civil français - Code Napoléon (1804)
XIXe
Code civil français - Code Napoléon (1804)
XIXe