Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le milliard des émigrés : une loi au service de la propriété foncière.

Contenu

Titre

Le milliard des émigrés : une loi au service de la propriété foncière.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2001)

Auteur

GARLOPEAU, Ambroise

Année

2001

Type

Mémoire

Mot-clé

Émigrés - Émigration (Révolution française)
Restitution des biens aux émigrés
Milliard des émigrés
Propriété foncière et immobilière
Restauration
XIXe

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