Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La personne morale de droit privé dans la doctrine et la jurisprudence au XIXe siècle

Contenu

Titre

La personne morale de droit privé dans la doctrine et la jurisprudence au XIXe siècle
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2002).

Auteur

OTTIMI, Ognantan

Année

2002

Type

Mémoire

Mot-clé

Personnes morales
Droit privé
Doctrines civilistes
Jurisprudence civile
XIXe

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