Les modifications apportées au Code civil jusqu’à l’avènement de la IIIe République (1800-1884).
Contenu
Titre
Les modifications apportées au Code civil jusqu’à l’avènement de la IIIe République (1800-1884).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2004-2005)
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2004-2005)
Auteur
KATOUYA, Kévin
Année
2005
Type
Mémoire
Titre court
Code civil français - Code Napoléon (1804)
Réformes juridiques
XIXe
Réformes juridiques
XIXe