La procédure applicable en matière pénale (française et indigène) devant les juridictions françaises en Indochine.
Contenu
Titre
La procédure applicable en matière pénale (française et indigène) devant les juridictions françaises en Indochine.
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2013-2014).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2013-2014).
Auteur
DENKE, Ameli Koko
Année
2014
Type
Mémoire
Mot-clé
Procédure pénale
Juridictions coloniales
Indochine française
XIXe, XXe
Juridictions coloniales
Indochine française
XIXe, XXe