La place du jury dans le code d'instruction criminelle : ses incidences pratiques et légales dans la première moitié du XIXe siècle, l'exemple de la cour d'assises de la Haute-Vienne.
Contenu
Titre
La place du jury dans le code d'instruction criminelle : ses incidences pratiques et légales dans la première moitié du XIXe siècle, l'exemple de la cour d'assises de la Haute-Vienne.
Mémoire de D.E.A., Fondements anthropologiques et historiques, Limoges (2004). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Fondements anthropologiques et historiques, Limoges (2004). [Dactylographié].
Auteur
ROUFFIGNAC, Gaëlle
Année
2004
Type
Mémoire
Pages
139 p.
Mot-clé
Jury
Cours d'assises
Haute-Vienne (département)
Limousin
Code d'instruction criminelle
XIXe
Cours d'assises
Haute-Vienne (département)
Limousin
Code d'instruction criminelle
XIXe