Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Arrêts de la cour d'assises des Basses-Pyrénées (1813-1814). [Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

Arrêts de la cour d'assises des Basses-Pyrénées (1813-1814). [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

STAES, Jacques

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Béarn
Pays basque
Cours d'assises
XIXe

Numéro

1995, n° 16, p. 179-181

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