Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le préfet et les justices consulaires : l'exemple de la Marne (1800-1850)

Contenu

Titre

Le préfet et les justices consulaires : l'exemple de la Marne (1800-1850)

Auteur

CHABAUD, Hervé

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, tome 101, p. 307-326

Mot-clé

Préfets - Préfectures
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Marne (département)
Champagne
XIXe

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