Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Arrêts de la cour d’assises de la Marne (1811-1816).

Contenu

Titre

Arrêts de la cour d’assises de la Marne (1811-1816).

Auteur

Anonyme

Année

2005

Type

Article

Numéro

2005, n° 109, p. 346-359

Mot-clé

Cours d'assises
Marne (département)
Champagne
XIXe

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