La présomption d'innoncence et l'administration de la preuve devant la cour d'assises de Haute-Garonne de sa création à 1848.
Contenu
Titre
La présomption d'innoncence et l'administration de la preuve devant la cour d'assises de Haute-Garonne de sa création à 1848.
Mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (2004). [Dacylographié].
Mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (2004). [Dacylographié].
Auteur
PINEAU, Julie
Résumé
XIXe
Année
2004
Type
Mémoire
Pages
107 ff°
Mot-clé
Haute-Garonne (département)
Toulousain (Haute-Garonne)
Cours d'assises
Présomption d'innocence
Administration de la preuve
Toulousain (Haute-Garonne)
Cours d'assises
Présomption d'innocence
Administration de la preuve