Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d'Eure-et-Loir au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d'Eure-et-Loir au XIXe siècle.
Résumé de l'article :
La pratique des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle est variable selon que l’on se place avant ou après la loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes. Avant cette date, le jury se montre plus humain que le Code pénal soit en acquittant (38 % d’acquittements entre 1811 et 1832), soit en disqualifiant (20 % des perpétuités résultent d’une requalification d’infractions frappées de la peine capitale). À partir de 1832, on passe à une conception subjective de la sanction pénale où le jury définit des critères lui permettant de limiter les peines perpétuelles
Résumé de l'article :
La pratique des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle est variable selon que l’on se place avant ou après la loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes. Avant cette date, le jury se montre plus humain que le Code pénal soit en acquittant (38 % d’acquittements entre 1811 et 1832), soit en disqualifiant (20 % des perpétuités résultent d’une requalification d’infractions frappées de la peine capitale). À partir de 1832, on passe à une conception subjective de la sanction pénale où le jury définit des critères lui permettant de limiter les peines perpétuelles
Auteur
MICKELER, Guillaume
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2001, n° 13, p. 41-52
Mot-clé
Eure-et-Loir (département)
Beauce
Cours d'assises
Peines perpétuelles
XIXe
Beauce
Cours d'assises
Peines perpétuelles
XIXe
URL
https://doi.org/10.3917/rhj.013.0041