Les usages sociaux de la justice administrative.
Contenu
Titre
Les usages sociaux de la justice administrative.
Résumé de l'article :
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007… Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges portés devant les tribunaux administratifs. Une enquête sociologique menée dans plusieurs tribunaux, sur trois matières principales (fiscal, étrangers et logement), met en évidence le rôle essentiel joué par les « intermédiaires » du droit, que sont notamment les avocats et les associations, dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l’administration font de la justice : le recours au juge n’apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d’autres du fonctionnement bureaucratique.
Résumé de l'article :
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007… Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges portés devant les tribunaux administratifs. Une enquête sociologique menée dans plusieurs tribunaux, sur trois matières principales (fiscal, étrangers et logement), met en évidence le rôle essentiel joué par les « intermédiaires » du droit, que sont notamment les avocats et les associations, dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l’administration font de la justice : le recours au juge n’apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d’autres du fonctionnement bureaucratique.
Auteur
SPIRE, Alexis
WEIDENFELD, Katia
WEIDENFELD, Katia
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2009-3, n° HS-9, p. 75-85
Mot-clé
Juridictions administratives
URL
https://doi.org/10.4000/traces.4358