Les débats entre les partisans de la suppression et du ceux du maintien des juridictions consulaires, du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle.
Contenu
Titre
Les débats entre les partisans de la suppression et du ceux du maintien des juridictions consulaires, du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle.
Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV (2009). [Dactylographié].
Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV (2009). [Dactylographié].
Auteur
SAVINAUD, Marie-Alix
Année
2009
Type
Mémoire
Pages
98 ff°
Mot-clé
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
XIXe, XXe
XIXe, XXe