Le contexte de la création de la chambre sociale. [Cour de cassation].
Contenu
Titre
Le contexte de la création de la chambre sociale. [Cour de cassation].
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
Auteur
SAVATIER, Jean
Editeur
Paris, la Documentation française
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 61-75
Mot-clé
Chambre sociale (Cour de cassation)