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Le contexte de la création de la chambre sociale. [Cour de cassation].

Item

Titre

Le contexte de la création de la chambre sociale. [Cour de cassation].
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.

Auteur

SAVATIER, Jean

Editeur

Paris, la Documentation française

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 61-75

Mot-clé

Chambre sociale (Cour de cassation)

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