Le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande entre un long passé et un futur sans avenir, doit-il disparaître ?
Contenu
Titre
Le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande entre un long passé et un futur sans avenir, doit-il disparaître ?
Auteur
RENAUT, Marie-Hélène
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002 (Juillet-août, 14e année, p. 4-8.
Mot-clé
Code de la Marine marchande
Marine marchande
Droit pénal
Marine marchande
Droit pénal