Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État de la Restauration. [Thèse].

Contenu

Titre

Le Conseil d'État de la Restauration. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris, 1941.

Auteur

OLIVIER-MARTIN, Bernard

Editeur

Paris, Librairie du "Recueil Sirey"

Année

1941

Type

Thèse

Pages

256 p.

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Restauration
XIXe

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