Les tribunaux paritaires de baux ruraux
Contenu
Titre
Les tribunaux paritaires de baux ruraux
In : Jacques Krynen (sous la dir. de), L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine
In : Jacques Krynen (sous la dir. de), L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine
Auteur
OURLIAC, Paul
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1999
Type
Article
Pages
P. 223-235
Mot-clé
Tribunaux paritaires des baux ruraux
Historie de la justice
Historie de la justice