Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872).

Contenu

Titre

Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872).

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, n° spécial 8, p. 17-32

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIXe

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