Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872).
Contenu
Titre
Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872).
                
            Auteur
MESTRE, Jean-Louis
                
            Année
1999
                
            Type
Article
                
            Titre du périodique
Numéro
 1999, n° spécial 8, p. 17-32
                
            Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIXe
                
            XIXe