Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Témoignage : les apports de l'ordonnance du 2 février 1945

Contenu

Titre

Témoignage : les apports de l'ordonnance du 2 février 1945
In : <i>Enfance délinquante, enfance en danger : une question de justice</i>. Actes du colloque de la Sorbonne, Paris, 1er et 2 février 1995.

Auteur

MARTAGUET, Pierre

Editeur

Paris, Ministère de la justice

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 33-40

Mot-clé

Justice des mineurs
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Histoire de la justice
Ordonnance pénale du 2 février 1945

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