Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal des conflits

Contenu

Titre

Le tribunal des conflits
In : <i>La constitution du 4 novembre 1848. L'ambition d'une république démocratique</i>. Actes du colloque de Dijon, 10-11 décembre 1998.

Auteur

LAIDIÉ, Yves

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 363-391

Mot-clé

Tribunal des conflits
Constitution du 4 novembre 1848

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