Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juges consulaires et le tribunal de commerce.

Contenu

Titre

Les juges consulaires et le tribunal de commerce.

Auteur

L'ESPRIT, A.

Année

1910

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1910, 9e année, p. 354-367

Mot-clé

Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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