Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conseils de préfecture et les projets de réforme [historique depuis leur création sous le Consulat].

Contenu

Titre

Les conseils de préfecture et les projets de réforme [historique depuis leur création sous le Consulat].

Auteur

IMBART de LA TOUR (Jean)

Année

1899

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1899, 14e année, p. 215-243

Mot-clé

Conseils de préfecture

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