Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les organes de remplacement du Conseil d'État à Alger et leur destinée après la libération de la métropole. [Thèse].

Contenu

Titre

Les organes de remplacement du Conseil d'État à Alger et leur destinée après la libération de la métropole. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Alger (1949). [Dactylographiée].

Auteur

GINGEMBRE, Maurice

Année

1949

Type

Thèse

Mot-clé

Seconde guerre mondiale
Gouvernement provisoire d'Alger
Conseil d'État (depuis l'an VIII)

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