Histoire du tribunal et de la cour de cassation de 1790 à nos jours.
Contenu
Titre
Histoire du tribunal et de la cour de cassation de 1790 à nos jours.
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Lyon 3 (1975). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Lyon 3 (1975). [Dactylographié].
Auteur
GARNIER, Josette
Année
1975
Type
Mémoire
Pages
198 ff°
Mot-clé
Tribunal/Cour de cassation
XVIIIe, XIXe, XXe
XVIIIe, XIXe, XXe