Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des modifications apportées au Code de justice militaire pour l'armée de terre pendant les trente dernières années. [Thèse].

Contenu

Titre

Des modifications apportées au Code de justice militaire pour l'armée de terre pendant les trente dernières années. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Paris (1928).

Auteur

FORGUES, Eugène

Editeur

Paris, Jouve

Année

1928

Type

Thèse

Pages

204 p.

Mot-clé

Juridictions militaires
Justice militaire
Tribunaux militaires
Code de justice militaire

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